www.rest-eau.org

Conditions générales


En choisissant d’accéder au site, l’utilisateur accepte, expressément et irrévocablement, les termes ci-après.

Droits d’auteur – Copyright

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée de tout ou partie de ces droits par des tiers est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

Contenu du site

Les renseignements qui apparaissent sur www.rest-eau.org sont fournis à titre de renseignements généraux. Les informations et illustrations ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la responsabilité du Le Lions CLubs cité des 24H vis-à-vis du lecteur pour les conséquences de l’utilisation qu’il pourrait en faire pour lui-même ou pour le compte ou à destination de tiers. Elles ne peuvent être utilisées pour contredire une quelconque disposition contractuelle existante ou à venir entre le Lions CLubs cité des 24H  et l’utilisateur.

Le Lions CLubs cité des 24H  décline toute responsabilité en cas de retard de mise à jour, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité permanente ou temporaire du service. Même si le Lions CLubs cité des 24H  fait tout son possible pour veiller à l’exactitude et la véracité des renseignements contenus dans rest-eau.org. Le Lions CLubs Cité des 24H ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant être causé par l’utilisation de ce site.
 
Le Lions CLubs cité des 24H se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.
 
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisés sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel et privé. Cela exclut tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différents œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable du directeur de la publication est strictement interdite, constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales, ainsi qu’au paiement de dommages et intérêts.

Accès au site

L’utilisateur du site rest-eau.org reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Le Lions CLubs cité des 24H ne saurait être tenu responsable des éléments et évènements en dehors de son contrôle liés à l’utilisation du site et de leurs effets ou des incompatibilités matérielles et/ou logicielles et des dommages qui pourraient éventuellement en résulter pour l’environnement technique de l’utilisateur, notamment pour ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données d’un tel système constitue un délit passible de sanctions pénales.

Liens Hypertextes

Le site rest-eau.org autorise la mise en place d’un lien hypertexte portant vers son contenu, sous réserve :
- d’autorisation du directeur de la publication du site
- de ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du site rest-eau.org ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre dédiée
- de mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue à l’exception des dispositions prévues.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le Lions CLubs décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens, quelque soit le type de lien établi à partir, ou vers rest-eau.org Le Lions CLubs cité des 24H se réserve le droit de s’opposer à son établissement.
 

Informations collectées sur le site

Toutes les données collectées sur ce site, par quelque moyen que ce soit, sont à l’usage réservé de Le Lions CLubs cité des 24H.

Conformément à l’article 34 de la loi 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Déclaration à la CNIL en cours pour attestation de dispense.

Pour exercer ce droit, contactez-nous par e-mail en utilisant le formulaire accessible en cliquant  ICI

Ou, par courrier, à l’adresse :
LIONS CLUBS CITE DES 24H
5, Rue de Belle Ile - 72190 COULAINES